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Mentions Légales

Présentation

Ce site est la propriété de la SASU POUR VOUS SATISFAIRE, 4 Rue du Souterrain 79 360 LES FOSSES, RCS de Niort 840 490, représentée par Monsieur Christian Paul CLARET en sa qualité de Président dument habilité.

IMMATRICULE AU REGISTRE DE COMMERCE DE NIORT SOUS LE NUMERO SIRET 840 490 460 00010

Déclaration

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il a été fait plusieurs déclarations auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) :
- concernant la déclaration du site qui en a délivré récépissé sous le n°1174703 en juin 2003.
- concernant le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site qui en a délivré récépissé sous le n°1181904 en août 2006.
- concernant le traitement des salaires des Intervenants qui en a délivré récépissé sous le n°1174686 en juin 2006.
- concernant le traitement du fichier des associations des médecines du travail qui en a délivré récépissé sous le n°1341030 en janvier 2009.
- concernant le traitement des RIB pour les prélèvements bancaires qui en a délivré récépissé sous le n°1519108 en juillet 2011.
- concernant le traitement des clients, prospects et candidats qui en a délivré récépissé sous le n°1709648 en octobre 2013.

Données nominatives

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs sont informés que les données personnelles qu'ils communiquent, notamment, en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par Pour Vous Satisfaire.
Les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition portant sur les données les concernant en écrivant à Christian Paul CLARET 79360 VAUBALLIER LES FOSSES ou en utilisant le formulaire de contact.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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